Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

L'assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.
En principe, elle prend effet à la fin du délai d'un an de la garantie de parfait achèvement.
Cependant, elle peut couvrir les réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils ont fait l'objet de réserves à la réception de travaux. Le maître d'ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés saisit l'assureur DO pendant l'année de garantie de parfait achèvement quand il constate que l'entrepreneur n'effectue pas les réparations après avoir reçu une mise en demeure.

l'assurance dommages-ouvrage débute à la fin de l'année de parfait achèvement, 1 an après la réception des travaux.
Elle expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, soit 10 ans après la réception des travaux.

En annexes des garanties complémentaires à la DO, selon le cas de votre projet (Location, vente vefa etc...) vous aurez a souscrires si besoin les garanties ci-dessous :

RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), 

TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), 

RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE (RCMO),

Et biens d'autres ....

Dans chaque projet de construction ou d'opération de programme immobilier,

il faut s'accompagner de bons assureurs, trouver le ou les partenaires fiables, professionnels, flexibles, disponibles et de bons conseils.